Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 4 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 août 1987 au 26 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2002 au 19 février 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté 2002-04-18 art. 1 JORF 26 avril 2002