Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 4 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 août 1987 au 26 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2002 au 31 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-04-18 art. 2 JORF 26 avril 2002
• Rédaction du 31 mars 2010 au 19 février 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 février 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 portant création d'une commission relative à la copropriété (en vigueur)