Arrêté du 29 juillet 1987 · Article

Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 29 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (25)

Rédaction du 19 août 1987 au 3 septembre 1992 (modifiée)
Rédaction du 19 août 1987 au 12 mars 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-08-12 annexe JORF 3 septembre 1992
Rédaction du 12 mars 1994 au 1er juillet 1998 (modifiée) — issue de : Arreté 1994-03-11 annexe JORF 12 mars 1994
Rédaction du 1er juillet 1998 au 25 août 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-06-26 art. 12 JORF 28 juin 1998 en vigueur le 1er juillet 1998
Rédaction du 25 août 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-08-13 art. 1 JORF 25 août 1999
Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-12-28 art. 2 JORF 1 janvier 2002
Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2007 - art.
Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 2009 - art.
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 avril 2010 - art.
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2010 - art.
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2011 - art.
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2012 - art.
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2013 - art.
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art.
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art.
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2016 - art.
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2017 - art.
Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2018 - art.
Rédaction du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2019 - art.
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2020 - art.
Rédaction du 1er janvier 2022 au 2 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2021 - art.
Rédaction du 2 janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2022 - art.
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art.
Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art.
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art.

Arrêtés liés (25)

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2026 sur l'occupation des logements sociaux (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur, modifié par 19 textes)
Arrêté du 19 mars 2014 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (en vigueur)