Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 17 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 octobre 1987 au 1er mars 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er juillet 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-02-11 art. 1 JORF 1er mars 1994
• Rédaction depuis le 1er juillet 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1995-10-30 art. 35 JORF 23 novembre 1995 en vigueur le 1er juillet 1995