Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 1987 au 16 mai 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mai 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-04-25 art. 1 I JORF 16 mai 1991