Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 28 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1987 au 28 décembre 1988 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 1988 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-12-23 art. 1 JORF 28 décembre 1988
• Rédaction depuis le 30 décembre 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-12-21 art. 1 JORF 30 décembre 1989