Arrêté du 28 décembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1989.

TexteArrêté du 28 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006785357

Texte parentLEGITEXT000006057945

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 1987 (version du 30 décembre 1989)Légifrance →

1. Les taux notifiés pour le risque professionnel n° 8612.0 ne peuvent dépasser 30 p. 100 au titre de l'année 1990.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.