Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. L'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à l'exception de l'article 1er bis, est applicable au risque professionnel des sportifs professionnels compte tenu des dispositions particulières visées à l'article 2 ci-dessous.
1. Les taux notifiés pour le risque professionnel n° 8612.0 ne peuvent dépasser 30 p. 100 au titre de l'année 1990.
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1987).