Arrêté du 28 décembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1987.

TexteArrêté du 28 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006785354

Texte parentLEGITEXT000006057945

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 1987 (version du 30 décembre 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à l'exception de l'article 1er bis, est applicable au risque professionnel des sportifs professionnels compte tenu des dispositions particulières visées à l'article 2 ci-dessous.

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