Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORSPSS8902777A
IdentifiantJORFTEXT000000339641
RéférenceArrêté du 21 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS, JO du 30 décembre 1989, NOR SPSS8902777ALégifrance →

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Arrêté du 28 décembre 1987 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).