Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1987 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS8902777A
IdentifiantLEGITEXT000006059390
RéférenceArrêté du 21 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1987 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006786780

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006786779

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1987 · modifie

Aller plus loin

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