Article 4 bis historique

Historique de l'article 4 bis du Arrêté du 25 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 1991 au 14 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-03-22 art. 4 JORF 14 avril 1991
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 28 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-06-26 art. 4 JORF 14 juillet 1992
• Rédaction depuis le 28 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 2016 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)