Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mars 1988 au 21 avril 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 avril 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-03-26 art. 1 JORF 21 avril 1990