Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 mars 1988 au 11 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 1990 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-12-26 art. 2 JORF 11 janvier 1990
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005