Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 7 février 1990 (modifiée)
• Rédaction du 7 février 1990 au 1er août 1992 (abrogé) — issue de : Arrêté 1990-01-25 art. 3 JORF 7 février 1990