Article abrogé, en vigueur du 7 février 1990 au 1er août 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006871611
Texte parentLEGITEXT000006058363
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mai 1988 (version du 7 février 1990)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables, sous réserve des dispositions particulières et transitoires prévues par la directive susvisée :
2. - au 1er octobre 1989, aux véhicules réceptionnés par type et qui, du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes, sont des nouveaux types ;
3. - au 1er octobre 1990, aux véhicules mis pour la première fois en circulation.
4. " Les dispositions de l'article 3 relatives à l'obligation du marquage ISO sont applicables au 1er octobre 1990 aux véhicules réceptionnés par type et qui, du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes, sont des nouveaux types. "
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