Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Arrêté du 13 septembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 septembre 1988 au 20 août 1991 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 1991 au 30 décembre 1994 (abrogé) — issue de : Arrêté 1991-08-01 art. 1 JORF 20 août 1991