Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 1er janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 25 mars 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-01-02 art. 1 JORF 4 janvier 1992 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction depuis le 25 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mars 2007 - art. 1, v. init.