Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1988 au 1er septembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 9 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-05-28 art. 1 JORF 9 juin 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
• Rédaction depuis le 9 décembre 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-11-29 art. 1 JORF 9 décembre 1994