Arrêté du 9 décembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1994.

TexteArrêté du 9 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006786189

Texte parentLEGITEXT000006058651

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 1988 (version du 9 décembre 1994)Légifrance →

1. En application de l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale, des collèges de trois médecins, dont le secrétariat est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dans la circonscription duquel ils ont leur siège, sont créés dans les villes suivantes :

2. Amiens, nombre de collèges : 1

3. Bordeaux, nombre de collèges : 1

4. Clermond-Ferrand, nombre de collèges : 1

5. Dijon, nombre de collèges : 1

6. Lille, nombre de collèges : 3

7. Limoges, nombre de collèges : 1

8. Lyon, nombre de collèges : 1

9. Marseille, nombre de collèges : 1

10. Montpellier, nombre de collèges : 1

11. Nancy, nombre de collèges : 1

12. Nantes, nombre de collèges : 1

13. Rennes, nombre de collèges : 1

14. Paris, nombre de collèges : 1

15. Rouen, nombre de collèges : 1

16. Toulouse, nombre de collèges : 1

17. Fort-de-France, nombre de collèges : 1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.