Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 1989 au 15 octobre 1999 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1999-09-01 art. 1 JORF 15 octobre 1999