Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 26 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 1989 au 2 octobre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 1990 au 19 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-10-01 art. 1 JORF 2 octobre 1990
• Rédaction du 19 janvier 1992 au 13 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1992-01-17 art. 2 JORF 19 janvier 1992