Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 26 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 1989 au 19 janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1992 au 17 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-01-17 art. 5 JORF 19 janvier 1992
• Rédaction du 17 septembre 1992 au 13 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1992-08-20 art. 4 JORF 17 septembre 1992