Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 septembre 1989 au 13 février 1992 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 1992 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-02-07 art. 1 JORF 13 février 1992
• Rédaction du 2 décembre 1999 au 29 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 1999 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 29 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2008 - art. 2, v. init.