1. La liste des marchés à terme prévue aux articles 23 et 28 de la loi du 23 décembre 1988 susvisée est fixée comme suit :
2. Marchés réglementés à terme des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
3. Les marchés réglementés à terme figurant sur les listes publiées au Journal officiel des Communautés européennes en application de l'article 16 de la directive 93/22/ CEE du Conseil du 10 mai 1993, ainsi que les marchés à terme de marchandises des pays suivants :
4. Allemagne
5. Warenterminbörse Hannover.
6. Grande-Bretagne
7. International Petroleum Exchange.
8. London Metal Exchange.
9. Pays-Bas
10. AEX Agrarische Termijnmarkt NV.
11. Marchés à terme des pays tiers
12. Afrique du Sud
13. South African Futures Exchanges.
14. Australie
15. Australia Stock Exchange.
16. Sidney Futures Exchange.
17. Brésil
18. Bolsa Mercadorias ! Futuros.
19. Canada
20. Montréal Exchange.
21. Toronto Futures Exchange.
22. Winnipeg Commodity Exchange.
23. Etats-Unis
24. Cantor Financial Futures Exchange.
25. Chicago Board of Trade.
26. Chicago Mercantile Exchange.
27. Coffee, Sugar and Cocoa Exchange.
28. Kansas City Board of Trade.
29. Mid America Commodity Exchange.
30. Minneapolis Grain Exchange.
31. New York Cotton Exchange.
32. New York Futures Exchange.
33. New York Mercantile Exchange.
34. Hong Kong
35. Hong Kong Futures Exchange.
36. Japon
37. Tokyo Grain Exchange.
38. Tokyo Commodity Exchange.
39. Tokyo International Financial Futures Exchange.
40. Osaka Securities Exchange.
41. Tokyo Stock Exchange.
42. Malaisie
43. Kuala Lumpur Options and Financial Futures Exchange.
44. Malaysian Monetary Exchange.
45. Kuala Lumpur Commodity Exchange.
46. Nouvelle-Zélande
47. New Zealand Futures and Options Exchange.
48. Singapour
49. Singapore International Monetary Exchange (SIMEX).
50. Suisse
51. Eurex-Switzerland.