Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 27 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1989 au 31 août 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)