Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 12 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 1990 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles (en vigueur)