Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 12 décembre 1990
RattachementTitre Ier : Des conditions générales d'admission.
IdentifiantLEGIARTI000022077441
Texte parentLEGITEXT000006059476
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves du concours d'admission.

2. Les écoles peuvent se regrouper au sein d'une région sanitaire pour organiser les épreuves du concours d'admission. Les droits d'inscription au concours d'admission sont fixés par l'organisme gestionnaire après avis du conseil technique. En cas de regroupement d'écoles, ces droits d'inscription sont fixés par les organismes gestionnaires après avis de leur conseil technique.

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