Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 31 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 janvier 1991 au 25 janvier 1992 (périmé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses. (en vigueur)