Arrêté du 17 janvier 1991 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er janvier 1997 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-12-17 art. 1 JORF 23 décembre 1993; Arrêté 1997-05-31 art. 2 JORF 1er juin 1997 en vigueur le 1er janvier 1997
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