Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 8 mars 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 1991 au 7 mars 1992 (périmé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse. (en vigueur)