1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 1991 · Article
Article 3
Article périmé, en vigueur du 19 mars 1991 au 7 mars 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006787446
Texte parentLEGITEXT000006059558
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.