Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 28 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 1991 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-06-28 JORF 27 juillet 1991 BO MASI 91/33 du 10 septembre 1991 rectificatif JORF BO MASI 91/46 du 7 décembre 1991 et BO MASI 91/51 du 25 janvier 1992