Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 11 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 1991 au 26 décembre 1992 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 décembre 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-11-26 art. 1 II et III JORF 26 décembre 1991