Arrêté du 11 juillet 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1992.

TexteArrêté du 11 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714550
Texte parentLEGITEXT000006059688
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 1991 (version du 26 décembre 1992)Légifrance →

1. Le jury compétent pour les contrôles des connaissances prévus à l'article 2 ci-dessus, comprend :

2. - le directeur d'une des écoles vétérinaires françaises ou son représentant, président ;

3. - le chef du service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires ou son représentant ;

4. - un directeur départemental des services vétérinaires ;

5. - un membre du conseil général vétérinaire ;

6. - un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les sciences cliniques ;

7. - un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant l'hygiène alimentaire ;

8. - un professeur d'une des écoles vétérinaires françaises enseignant les productions animales ;

9. - un membre du Conseil supérieur de l'ordre ou désigné par ledit conseil ;

10. - un professeur d'une des écoles nationales vétérinaires françaises enseignant la législation sanitaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.