Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 14 août 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 1991 au 22 septembre 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 septembre 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-09-18 art. 1 JORF 22 septembre 1998