Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 2 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 1991 au 30 septembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 1998 au 15 août 2009 (abrogé) — issue de : Arrêté 1997-05-27 art. 2 JORF 31 mai 1997 en vigueur le 30 septembre 1998