Arrêté du 13 février 1992 · Article

Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 13 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 9 novembre 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1992-09-25 art. 1 JORF 23 octobre 1992; Arrêté 1993-06-15 art. 1 JORF 22 juillet 1993; Arrêté 1993-12-06 art. 1 JORF 4 janvier 1994
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.