Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1994 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-08-02 art. 1 VIII JORF 7 septembre 1994 en vigueur le 7 octobre 1994
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)