1. Les animaux des espèces ovine et caprine, abattus à des fins de consommation humaine ou non, sont soumis à un programme de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles selon des modalités définies par instruction publiée au Bulletin officiel du ministre chargé de l'agriculture. Les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus de tout animal visé par ce programme sont consignés dans l'attente du résultat du test de dépistage.
Arrêté du 17 mars 1992 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteArrêté du 17 mars 1992
Rattachement
Chapitre 1er : Hygiène du personnel.
- Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
- Chapitre 1er : Hygiène du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000021700169
Texte parentLEGITEXT000006060018
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