Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 16 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 30 mars 1996 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-03-20 art. 1 JORF 30 mars 1996 en vigueur le 31 mars 1996