Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 avril 1995 au 24 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 86-329 1986-03-27 art. 1 JORF 8 mars 1986; Décret n°95-419 du 20 avril 1995 - art. 1 () JORF 22 avril 1995
Rédaction du 24 juin 2005 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-698 du 22 juin 2005 - art. 1 () JORF 24 juin 2005
Rédaction du 22 août 2008 au 27 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-795 du 20 août 2008 - art. 1

Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)
Décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (abrogé)
Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique (abrogé)
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (en vigueur)
Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. (en vigueur)
Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac (en vigueur)
Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée. (en vigueur)
Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau (en vigueur)
Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges (abrogation programmée)
Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris (en vigueur)
Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (en vigueur)