Article 153-1 historique

Historique de l'article 153-1 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 avril 1982 au 1er avril 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-305 1982-03-31 ART. 1 JORF 4 AVRIL 1982
• Rédaction du 1er avril 1983 au 6 juin 1984 (modifiée) — issue de : Décret 83-254 1983-03-30 ART. 2 JORF 31 MARS 1983 date d'entrée en vigueur 1ER AVRIL
• Rédaction du 1er avril 1983 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 83-254 1983-03-30 ART. 2 JORF 31 MARS 1983 date d'entrée en vigueur 1ER AVRIL

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 1985 pris en application de l'article 153-1 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, modifié (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-305 du 31 mars 1982 RELATIF AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS. (en vigueur)