Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 1946 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants (en vigueur)