Article 77 historique

Historique de l'article 77 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 août 1975 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 75-780 1975-08-13 ART. 7 JORF 23 AOUT 1975
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1767 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1904 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)