Article TABLEAU 52 historique

Historique de l'article TABLEAU 52 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 1976 au 6 février 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-34 1976-01-05 ART. 5 JORF 15 janvier
• Rédaction du 6 février 1983 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 83-71 1983-02-02 ART. 5 JORF 6 FEVRIER 1983