Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 52

Article abrogé, en vigueur du 6 février 1983 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
(DELAI D'EXPOSITION : SIX MOIS).
  1. Annexes
  2. 52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE.
  3. (DELAI D'EXPOSITION : SIX MOIS).
IdentifiantLEGIARTI000006760361
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 52 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 6 février 1983)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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