Article TABLEAU 62 historique

Historique de l'article TABLEAU 62 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1973 au 28 janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-215 1973-02-23 ART. 1 JORF 2 MARS 1973
• Rédaction du 28 janvier 1982 au 6 février 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-99 1982-01-22 ART. 12 JORF 28 JANVIER 1982
• Rédaction du 6 février 1983 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 83-71 1983-02-02 ART. 6 JORF 6 FEVRIER 1983