Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 62

Article abrogé, en vigueur du 6 février 1983 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
62. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES.
  1. Annexes
  2. 62. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ISOCYANATES ORGANIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006760374
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 62 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 6 février 1983)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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