Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · Article

Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (30)

Décrets liés (3)

  • Décret n°80-447 du 23 juin 1980 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1004 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (en vigueur)
  • Décret n°64-627 du 27 juin 1964 relatif aux loyers applicables au cours du second semestre 1964 (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.